Patrick Boinot

De: Patrick Boinot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
20 juin 2013
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026589238(source JORF)
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Boinot (Patrick, Pierre, Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Patrick Boinot
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Patrick Boinot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Patrick Boinot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
M. Laurent-Atthalin
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000569395(source JORF)
nomination
03 Janvier 199803/01/1998
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de Cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 25
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Patrick Boinot
conseiller référendaire du second grade
Objet:
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe
Remplace:
Mme Sant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000563640(source JORF)
nomination
22 Janvier 199722/01/1997
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits : 22
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Boinot (Patrick)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Patrick Boinot
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Tribunal de grande instance de Bressuire
Président
Remplace:M. Brunet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bressuire
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990